Éditeur du site

Raison sociale: LABODAC
Président: SAS AuralCap
Capital: 1000 EUR
Statut juridique: SAS Siège social: 5 montée de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune / Téléphone : +33 (0)4 81 91 31 08
Email : contact@auralcap.com
Siret: 951 258 888 00019
TVA intracommunautaire: FR10951258888

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Directeur de la Publication

SAS AuralCap, Président.

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Conditions d’accès au site

LABODAC produit et distribue des dispositifs médicaux. A ce titre, il est notamment soumis au respect de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite Loi Bertrand. Cette loi interdit toute publicité des dispositifs médicaux de classe II b et III remboursables auprès du grand public.

Bien que le présent site ne présente aucun document publicitaire mais uniquement des fiches techniques, LABODAC a décidé de restreindre l’accès uniquement à des professionnels de santé.

L’accès de ce site est donc réservé aux professionnels de santé. LABODAC ne saurait être tenu pour responsable de l’accès au site par des « non professionnels de santé ».

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Données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi «Informatiques et Libertés» relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet respecte les contraintes relatives aux données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La Société conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Ces droits peuvent être exercés à tout moment:

– par courriel : contact@auralcap.com, ou -par courrier postal à l’adresse suivante : 13, avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

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Limitation de responsabilité

La responsabilité de LABODAC ne saurait être engagée par l’utilisateur ou qui que ce soit d’autre relativement à toute procédure ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur le présent site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.

Les informations reprises sur ce site internet sont fournies sans garantie aucune (qu’elle soit expresse ou tacite) quant à leur exactitude ou à leur caractère complet, à leur ponctualité ou à leur caractère exhaustif. Il en est de même des garanties implicites quant à l’usage.

LABODAC se réserve par ailleurs le droit d’interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu sans préavis. En outre, il n’existe à la charge de LABODAC aucune obligation de mise à jour de ce site internet.

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Utilisation du site

LABODAC ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation par les utilisateurs du présent site internet ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site internet.

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de LABODAC. LABODAC décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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Protection des droits d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

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Cookies

Nous sommes amenés à faire usage de cookies. Ces fichiers, dont la durée de vie est limitée, permettent de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LABODAC que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. LABODAC en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et la législation en vigueur quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n° 2016/679 (« RGPD »).

La présente politique (ainsi que nos conditions générales de vente) vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis le site internet LABODAC (ci-après dénommé, le « labodac.com»). Elle présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

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Nous vous recommandons de la lire attentivement.

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Les Informations collectées

Lorsque vous utilisez notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

• Les données relatives aux demandes de renseignements. Lorsque vous nous adressez une question, par mail ou par téléphone, nous sommes susceptibles de recueillir votre nom et votre adresse électronique. Ces informations nous permettent de répondre à votre question et de vous recontacter,

• Les données relatives à votre utilisation de nos services en ligne. Nos services en ligne collectent des données de navigation qui peuvent permettre d’identifier votre terminal lorsque vous accédez à notre Site ou que vous le consultez. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de recueillir l’adresse IP du terminal connecté à Internet, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres données traitées automatiquement tel que votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir duquel vous avez accédé sur notre Site, le nombre de pages consultées sur notre Site, l’utilisation de notre Site, le temps passé sur chaque page de notre Site etc. Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement de notre Site, la mise en place de nos services et le suivi de l’analyse de fréquentation de notre Site.

 

La présente section donne des exemples de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sur notre Site et l’utilisation possible de ces données personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données personnelles, nous vous demandons de ne pas nous les communiquer, de ne pas utiliser nos services et de ne pas accéder à notre Site.

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Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : la Société LABODAC, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe 5 montée de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, dont le numéro TVA intracommunautaire est (en cours), dont l’adresse mail de contact est contact@auralcap.com et dont le numéro de téléphone est +33 (0)4 81 91 31 08 (« nous », « nos », « notre »).

Notre délégué à la protection des données est : Monsieur Hacène Kenzaï, h.kenzai@auralcap.com

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Modalité de collecte des données personnelles

Collecte passive : lorsque vous consultez notre Site et que vous interagissez avec, la collecte de données personnelles peut se faire de façon passive puisque vous ne savez pas forcément que les données en question sont collectées pendant ces visites ou interactions. Les informations collectées peuvent notamment inclure les éléments suivants : adresse IP des visiteurs du Site, informations liées à l’adresse IP, adresse MAC (Media Access Control) du système, informations sur la configuration du réseau etc.

Nous utilisons également la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations anonymes sur les visiteurs. Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le biais de son navigateur internet. Ils permettent de stocker le contenu de son panier jusqu’à ce qu’il soit prêt à finaliser son achat et de lui fournir des informations sur les produits qui l’intéresse. En faisant cela, nos pouvons personnaliser vos futures visites et vous permettre de gagner du temps lors de la finalisation de vos commandes. Il est possible d’empêcher les cookies d’être utilisés dans votre navigateur en désactivant cette fonctionnalité.
Collecte directe : nous pouvons également collecter des données auprès de vous, lorsque vous nous fournissez des informations via le Site. Par exemple, si vous nous contactez pour bénéficier de produits et services, poser des questions ou nous faire part de vos remarques ou de vos commentaires au sujet du Site ou de nos produits et services, nous sommes susceptibles d’enregistrer les informations communiquées, notamment d’éventuelles données personnelles, afin de traiter efficacement votre demande. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient directement collectées, nous vous demandons de ne pas nous les communiquer.

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Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont archivées 5 ans après la dernière utilisation de notre Site sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Elles sont conservées pendant 3 ans à des fins d’animation et de prospection.

Certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes et notamment les données financières qui sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

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Utilisation des données personnelles recueillies

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

• Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et produits et/ou services demandés : traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives,

• Vous envoyez des renseignements sur nos produits et/ou services par e-mail ou tout autre moyen de communication : traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. Il est réalisé avec votre consentement,

• Afin de vous informer des modifications apportées à nos produits et/ou service : traitement nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,

• Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)

• Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes : traitement (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice

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Partage des données personnelles

Lorsque la législation et la réglementation l’exigent, nous sollicitons votre accord avant de communiquer les informations vous concernant. Toutefois, dans certains cas, votre consentement est accordé dans le cadre du contrat conclu entre nous.
Vos données personnelles sont destinées aux Sociétés du Groupe AuralCap, à leurs fournisseurs de services basés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers et, le cas échéant, à leurs partenaires. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à d’autres entités sans votre consentement ou si vous avez exprimé votre opposition.

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Droits relatifs aux données personnelles

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, sous réserve de remplir les conditions fixées par ces articles, vous avez la faculté :
– d’accéder à l’ensemble de vos données personnelles,
– de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes,
– d’obtenir l’effacement de vos données,

Sous réserve de justifier de votre identité, et lorsque cela est techniquement possible, vous avez la possibilité de demander la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et vous opposer, à tout moment, au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation personnelle.

Toutefois, le responsable du traitement peut ne pas faire droit à votre demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Le responsable du traitement indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par l’utilisateur lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection.

De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par l’utilisateur, ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez le signaler par courrier ou email :

LABODAC

5 montée de Verdun, 69160 Tassin-la-Demi-Lune

Courriel : contact@auralcap.com

Tel : +33 (0)4 81 91 31 08

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Sécurité des données personnelles

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer),

• Sauvegarde informatique.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’ Internet est utilisé pour transmettre des renseignements personnels.

En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

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Mineurs de moins de 16 ans

Notre Site ne s’adresse pas à des mineurs de moins de 16 ans et est destiné uniquement à des personnes de plus de 16 ans jouissant de leur capacité juridique. Nous nous engageons à ne pas recueillir ni traiter délibérément les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous nous rendons compte que des données ont été collectées par nos Services auprès de mineurs, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

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Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Si dans certains cas, vos données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

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Modification de la politique de confidentialité

Le Site et notre activité peuvent évoluer. De ce fait (et pour d’autres raisons commerciales et/ou technologiques), nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, altérer, amender ou modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et lorsqu’il y a lieu, sans notification préalable. Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

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Si nous estimons que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique de confidentialité, nous placerons un avis sur le Sites pour informer les utilisateurs de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications. Dans certains cas, nous pouvons également envoyer un e-mail pour notifier les utilisateurs enregistrés des changements à venir.

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La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut. La poursuite de l’utilisation des Sites après application des modifications ou des révisions apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.